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vendredi 28 novembre 2014
Vandières : le CESEL défavorable à une nouvelle consultation

Vandières : le CESEL défavorable à une nouvelle consultation

L’avis du CESE de Lorraine sur l’opportunité d’une consultation préalable des électeurs concernant la réalisation de la gare de Vandières a été adopté (5 abstentions) ce 28 novembre en séance plénière.

Le Conseil Régional de Lorraine a obtenu fin octobre 2014 l’accord du gouvernement lui permettant d’avoir recours à la modulation complémentaire de la TICPE (Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) pour la gare d’interconnexion TGV-TER de Vandières. Cette dernière, dite « TICPE Grenelle » est prévue pour le financement de grandes infrastructures de transports telles que la LGV Est 2ème phase, à laquelle le projet de Vandières est intégré.

Reconnue d’utilité publique en 2011 par décret, Vandières pourrait ainsi être construite sans être supportée par une contribution nouvelle des collectivités publiques. Compte tenu de cette possibilité sur le plan financier, le Président du Conseil Régional de Lorraine souhaite consulter les Lorraines et les Lorrains sur la réalisation de  la gare de Vandières et la transformation de la gare de Louvigny en gare de fret TGV.

Le CESE quant à lui a été saisi en amont afin d’apporter un avis sur l’opportunité d’une telle consultation préalable des électeurs. La seconde Assemblée régionale émet sur ce point un avis défavorable pour quatre raisons :
 
1. De nombreuses décisions et accords politiques ont déjà été pris, ce qui pose la question de la valeur de la démocratie représentative et des procédures de consultation déjà mises en œuvre ;
 
2. Le contexte économique et budgétaire actuel orientera la consultation citoyenne vers une réponse négative guidée uniquement par l’objectif de réduction des dépenses publiques ;
 
3. La question de la consultation associe la réalisation de la gare de Vandières à la reconversion de la gare de Louvigny alors que les deux projets ne se situent pas au même stade d’avancement : le plan de financement du projet de Vandières est bouclé et l’enquête publique a déjà eu lieu alors qu’aucun élément d’étude d’opportunité ou de faisabilité de la reconversion de la gare de Louvigny n’a été porté à connaissance à ce jour. Aucun information ne permet de guider le choix des citoyens sur ce sujet, le risque d’un débat caricatural autour du thème des « deux gares » est bien réel.
 
4. Il s’agit d’un thème clivant dans une période où l’union des acteurs publics est plus que jamais nécessaire pour surmonter les difficultés propres à la Lorraine. (Photo : Pascal Bodez - Région Lorraine)

Avis du CESEL sur l'opportunité d'une consultation préalable des électeurs sur la gare de Vandières
 
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