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mercredi 17 décembre 2014
TER Métrolor : construire un modèle économique durable

TER Métrolor : construire un modèle économique durable

Le CESEL a adopté le 12 décembre en séance plénière un rapport intitulé : « TER Métrolor : construire un modèle économique durable ». Présenté par Jean-Claude Thomas, président du groupe de travail et de la Commission Mobilités,  il fait suite à une saisine du Président du Conseil Régional de Lorraine.
 
Après un fort développement du TER Métrolor entre 2002 et 2010, la Région lorraine, à l'instar des autres régions françaises, est confrontée à des contraintes budgétaires l'obligeant à revoir les termes de l'équation du «modèle économique du TER». En effet, la hausse mécanique des charges devient de moins en moins soutenable alors que dans le même temps les dotations de l'Etat et la fréquentation stagnent.

Le terme de modèle économique fait référence à la façon dont le « système TER » fonctionne et à ce qu'il produit : il englobe la question de l'organisation industrielle, de la gouvernance, de la répartition de son financement et du service rendu. Aussi, le problème d'entrée du rapport est budgétaire, mais l'approche du modèle économique pose plus globalement la question de la politique du TER, de son rôle sur les territoires en lien avec les autres modes de transports.
 
Dans cette publication, le CESE de Lorraine constate que toutes les conditions pour construire un modèle économique durable du TER Métrolor ne sont pas à ce jour réunies. Le Conseil Régional de Lorraine manque indéniablement de marge de manoeuvre sur certains leviers, quand d'autres dépendent uniquement de décisions de l'Etat. Ce dernier doit jouer pleinement son rôle de stratège dans la politique nationale de soutien au ferroviaire. Enfin, d'autres facteurs d'attractivité du TER relèvent d'actions à réaliser en partenariat.
 

Leviers enclenchés par la Région :
 

  • Le triptyque productivité-offre-cadencement
Le levier de la productivité est indispensable dans le contexte actuel et pour préparer l'avenir, et n'est d'ailleurs pas incompatible avec la sécurité et le respect des conditions de travail. Dans le même temps, le principal défi du service cadencé en 2016 sera de concilier maîtrise budgétaire et développement de l'offre.
 
  • La convention
La convention constitue le pivot des relations contractuelles entre la Région et la SNCF. Le CESEL préconise d'ajouter des clauses incitatives à la maîtrise des charges et à la transparence des informations tout en limitant le nombre de pièces justificatives à fournir.
 

Leviers dépendant de décisions de l'Etat :

 
  • La tarification
Les Régions n'ont à l'heure actuelle aucune maîtrise de la tarification. C'est pourquoi le CESEL propose de leur donner la liberté de tarification tout en ramenant le taux de TVA à 5,5%, les transports quotidiens constituant un service de 1ère nécessité.
 
  • La fiscalité 
Le CESE de Lorraine préconise une nouvelle étape de la décentralisation/régionalisation avec, à terme, la mise en place d'une fiscalité dédiée au TER, cohérente avec les enjeux d'une politique régionale de mobilité durable. Suite à l'abandon de la taxe Versement Transport (VT) pour les Régions, le CESEL suggère une remise à plat de la fiscalité locale, tout du moins celle dédiée aux transports.
 

Leviers à construire en partenariat :

 
  • L'intermodalité 
L'intermodalité, qui consiste à offrir la meilleure combinaison entre tous les modes de transports, est un facteur évident d'attractivité de la chaîne des transports. Pourtant, force est de constater qu'il reste encore des marges de progrès pour proposer une offre réellement intégrée à tous les réseaux.
Les évolutions en cours sur les périmètres de compétences ne sont malheureusement pas propices à avancer sur des projets opérationnels. S'agissant des lignes transfrontalières, le CESEL propose d'expérimenter un transfert de compétences Etat-Région.
 
  • La connaissance des besoins et des comportements de mobilité durable
Il y a là encore des marges de progrès à réaliser afin de mettre en adéquation l'offre de transports aux besoins et d'améliorer les comportements de mobilité durable en informant et communiquant davantage, notamment par le biais des supports numériques.
 
  • L'ouverture à la concurrence
L'ouverture à la concurrence ne résoudra pas tous les problèmes du système ferroviaire, mais il demeure nécessaire de se préparer à cette éventualité. Le CESEL propose d'envisager une expérimentation sur des lignes présentant un enjeu spécifique d'aménagement du territoire. (Photo : Pascal Bodez - Région Lorraine)

Rapport "TER Métrolor : construire un modèle économique durable"
Synthèse du rapport
 
 
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