Les Archives des Actus

mercredi 22 octobre 2014
Réforme territoriale : réagir d'urgence

Réforme territoriale : réagir d'urgence

Déclaration de Roger Cayzelle, Président du CESE de Lorraine à propos de la réforme territoriale.


Certains élus se polarisent déjà sur la question de la "capitale" de la future grande région française qui pourrait être créée dans quelques semaines. Ce débat n’est pourtant que seconde. L’essentiel pour l’instant est ailleurs. L’actualité de la réforme territoriale a en effet été marquée par deux évolutions majeures.
 
1. Le gouvernement a décidé de maintenir définitivement les conseils généraux dans 54 départements métropolitains. Cette décision n’est pas illogique : la prise en compte de la proximité vers le citoyen au niveau de l’action sociale pourrait ne pas être totalement assurée par les structures intercommunales surtout si la composition de ces dernières est modifiée dans le même temps. Dans la foulée, le Sénat souhaite le maintien de tous les Conseils Généraux pour des raisons constitutionnelles.
 
Il s’agit là d’une orientation qui était prévisible, mais qui bat en brèche un des leitmotivs des promoteurs de la réforme : la suppression du mille-feuille administratif.
 
2. La majorité du Sénat semble aujourd’hui militer pour le maintien de l’Alsace seule. La Commission spéciale chargée d’examiner les deux projets de loi consacrés à la réforme territoriale propose une nouvelle carte dans laquelle figure la création d’une région Lorraine Champagne-Ardenne, bien que beaucoup d’élus lorrains et champenois y soient opposés.
 
Là aussi, la décision qui pourrait intervenir de maintenir l’Alsace seule apparaît presque inévitable. Le CESEL souligne d’ailleurs dans son rapport « Lorraine Alsace (Champagne-Ardenne) : les conditions de la réussite » la nécessité d’une véritable adhésion de la population d’un territoire, en préalable à toute fusion. Cette condition n’est à l’évidence pas réunie côté alsacien. Toutes les interventions extérieures, notamment côté lorrain, ne changeront rien à cette réalité.
 
Dans cette affaire, la Lorraine semble aujourd’hui très isolée faute d’une trop faible mise en synergie de ses élus. Toujours dans son dernier rapport, la Seconde Assemblée Régionale préconise  également de réfléchir à un Conseil Unique de Lorraine sur le modèle de la fusion initiée en Alsace. Une idée reprise par le Président du Conseil Régional Jean-Pierre Masseret le 17 octobre dernier en séance plénière du CESEL. Sans doute s’agit-il d’une direction à prendre ? Il devient en tous les cas urgent de réagir.
 
 
Toutes les actualités
 
La Région Lorraine