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mercredi 25 février 2015
Ouverture des commerces le dimanche en Moselle

Ouverture des commerces le dimanche en Moselle


La décision du tribunal administratif de Strasbourg, jugeant illégaux les arrêtés de 1956 régissant l'ouverture des commerces le dimanche en Moselle, n'est pas une surprise pour le Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine.

En effet, dans son rapport remis en mai 2014 au Préfet et au Président du Conseil général de Moselle, suite à une saisine conjointe, l'assemblée des socio-professionnels avait indiqué les doutes qui pouvaient subsister autour de la légalité des deux arrêtés, dans la mesure où l'autorité qui les avait pris n'était pas l'autorité compétente, puisque le préfet ne possède pas la compétence pour fixer lui-même le statut départemental ou municipal.

Il y avait par conséquent urgence à agir, et à engager dès la remise du rapport une large concertation à l'initiative du Conseil Général et de la préfecture de la Moselle, avec l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, ainsi que l'association des maires de Moselle. Le CESEL invitait dans son rapport le Conseil Général de la Moselle à assumer la plénitude des compétences qui lui sont reconnues par l'article L. 3134-4 du code du travail.

Le département de la Moselle se trouve désormais au pied du mur. Ne rien faire signifierait que l'ensemble des commerces pourraient ouvrir le dimanche et jours fériés, à l'exception du 25 décembre et des dimanches de Pâques et de Pentecôte, dans la limite de 5 heures, revenant ainsi sur plus de 50 ans d'une "pratique" à laquelle les Mosellans semblent particulièrement attachés.
Les acteurs de ce dossier ne peuvent pas rester immobiles. Les uns et les autres ont maintenant un rôle important à jouer :
 
  • Le Président du Conseil Général de la Moselle en prenant l'initiative et en engageant rapidement une large concertation ;
 
  • Les organisations syndicales et professionnelles en s'impliquant, et en assumant leur responsabilité, dans le cadre de cette concertation afin d'aboutir à un accord acceptable par tous. En effet, à défaut d'accord, le Président du Conseil Général de la Moselle pourrait imposer un statut départemental, qui, de par la loi, ne nécessite qu'une simple consultation préalable des employeurs et des salariés.
     
Enfin, le Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine rappelle les enjeux qui existent autour de la question de l'ouverture dominicale des commerces, dans un contexte marqué par l'évolution de la société, de ses modes de vie et de consommations, ainsi que les phénomènes de concurrence entre les territoires. L'accord à venir devra tenir compte à la fois de ce contexte et des circonstances locales, sauf à voir le département de la Moselle continuer à faire face à une concurrence de la part de territoires de consommation situés en Meurthe-et-Moselle, au Luxembourg et en Sarre.

Pour consulter le rapport, cliquez sur le lien suivant :
Rapport "Ouverture dominicale des commerces en Moselle"





 
 
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