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lundi 23 juin 2014
Dossiers budgétaires : le CESEL consulté

Dossiers budgétaires : le CESEL consulté

Invité à rendre un avis sur le Compte Administratif 2013 et le Budget Supplémentaire 2014 du Conseil Régional, ainsi que sur certains dossiers liés à la mise en œuvre des politiques régionales, le CESE de Lorraine s’est réuni ce vendredi 20 juin en séance plénière. Le recueil d’avis des différentes Commissions de la Seconde Assemblée régionale est désormais consultable en ligne, et téléchargeable librement.

Compte administratif 2013

Le CA2013 du Conseil Régional s’évalue à 981 483 949,69 € de recettes (15,52% investissement, 84,48% fonctionnement) et 1 017 198 137,96 € de dépenses (32,8% investissement, 67,2% fonctionnement).

La fiscalité représente 49% des ressources de la collectivité régionale, contre 47,6% en 2012.

Les transports constituent le 1er poste de dépenses à hauteur de 379 millions d’euros (+40,9%), devant l’enseignement (hors PPP ; 232,5 M€) et la formation professionnelle (201 M€). L’action économique, même si elle reste le 4ème poste des dépenses d’intervention du Conseil Régional s’élève à 52,2 M€, et recule de 19,9% par rapport à la période 2008-2012.

Budget supplémentaire 2014

Le BS2014 du Conseil Régional présente des recettes et des dépenses nouvelles d’un montant de 52,59 millions d’euros, ce qui permet un accroissement de 5,3% des moyens en complément du Budget primitif 2014 (+33,4% en investissement et +1,2% en fonctionnement).

Stratégie Régionale en matière de fonds européens

La Commission Finances-Evaluation présidée par Marie-Madeleine Maucourt exprime une double interrogation. Les discussions entre la Commission Européenne et l’Etat français semblant plus difficiles que prévues, quid de la date effective des fonds européens et de la capacité des bénéficiaires à supporter un report éventuel de co-financement européen ? Par ailleurs, la stratégie régionale ayant été construite en amont des projets de loi sur la réorganisation territoriale, qu’en est-il du statut de « région en transition » de la Lorraine, dans le cadre d’une fusion avec l’Alsace ?
 
Recueil d’avis : BS2014, CA2013 et mise en œuvre des politiques régionales (20 juin2014)
 
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