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mardi 21 octobre 2014
AL(CA) : des conditions de la réussite loin d'être réunies

AL(CA) : des conditions de la réussite loin d'être réunies

Répondant à une saisine du Président du Conseil Régional, le CESE de Lorraine a présenté le vendredi 17 octobre en séance plénière un avis sur les conditions de la réussite d’un éventuel rapprochement entre l’Alsace et la Lorraine.

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le 23 juillet dernier un projet déterminant un nouvel espace régional incluant la Champagne-Ardenne, l’Alsace et la Lorraine. S’il ne s’agit pas du contour initialement prévu, ni des termes de la saisine du Président du Conseil Régional de Lorraine, et s’il est sujet à de possibles modifications lors de son examen en deuxième lecture, il semble essentiel de déterminer les conditions permettant d’asseoir la réussite d’une fusion de la Lorraine avec une ou deux régions.
 

L’hypothèse Alsace-Lorraine


Pour le CESE de Lorraine, l’idée d’un rapprochement avec l’Alsace a semblé a priori pertinente. L’existence de liens anciens et soutenus, le partage d’un atout transfrontalier fort, la structuration du territoire autour de deux axes métropolitains forts et une densité plus importante de la population, un niveau de qualification plus élevé dans ces deux régions, une concentration forte entre l’Alsace et la Lorraine d’équipements de recherches et de transferts de technologie et la possibilité de s’arrimer à une région plus dynamique ont semblé être des atouts indéniables à un rapprochement avec les Alsaciens.
 

L’hypothèse Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne


Le vote du 23 juillet 2014 a conduit à envisager l’hypothèse d’un rapprochement avec la Champagne-Ardenne. Il existe déjà un certain nombre de collaborations à l’œuvre avec cette dernière, notamment dans le domaine des matériaux, de l’énergie, de l’eau, des déchets ou dans celui de l’agro-alimentaire. Est-il nécessaire cependant de construire une région aussi grande ? Il est fondé d’exprimer des doutes quant à la pertinence d’un tel ensemble géographique, notamment au regard de sa taille et de ses densités de population très hétérogènes et de la possibilité d’y garantir une politique de proximité efficiente.
 

L’hypothèse d’un Conseil Unique Lorrain
 

Le CESE de Lorraine pense que ne peut être écartée l’idée d’un Conseil Unique Lorrain. Cela aurait le mérite de la simplification, de la lisibilité et de l’unité. Il suppose que puissent être traitées les questions des compétences et de la gestion de l’action de proximité. Ce Conseil Unique pourrait également s’appuyer sur un partenariat renforcé avec les Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat ainsi qu’avec le Grand-Duché de Luxembourg.
 

Les six conditions de la réussite


Six éléments ont semblé déterminants pour se prononcer sur la réussite éventuelle de ces modifications de périmètre. De leur réalisation effective dépendra la réussite d’un rapprochement.

1- La place de l’Etat : il doit être garant de la solidarité nationale et préserver la solidarité, l’égalité, l’équité et la péréquation accordée aux collectivités.
 
2- L’organisation, les compétences et les moyens : il semble primordial de créer une unité géographique autour des bassins de vie, donner au Sillon Lorrain le statut de métropole, revoir les politiques de solidarité, aménager la clause de compétence générale, élargir les compétences au transfrontalier et doter les régions de réels moyens.
 
3- Les relais de croissance : mutualiser les compétences sur les spécialisations communes des économies régionales, parier sur le tourisme (Massif vosgien) et la culture, développer en cohérence les mobilités, autant de mises en synergie pour un rapprochement réussi.
 
4- Le transfrontalier : il s’agit d’un espace de stratégies et d’objectifs communs qui pourraient être mieux partagés dans de nombreux domaines. La loi doit prévoir pour cela un droit à l’expérimentation pour la future Région.
 
5- La place de la société civile : élément de consolidation du lien social, la place de la société civile doit être inscrite dans la loi par la mise en œuvre de CESER calqués sur les nouvelles régions, l’élargissement des compétences des CESER et le renforcement des Conseils de Développement.
 
6- Le chef-lieu du nouvel ensemble géographique : il ne s’agit pas de faire du lieu d’implantation du chef-lieu une question prioritaire. Une gouvernance multipolaire répondant à des soucis d’efficacité et à l’impératif de proximité serait pertinente.

Force est de constater qu’aujourd’hui, pour le CESE de Lorraine, ces conditions de la réussite sont loin d’être réunies.
 

Des réserves sur les objectifs de la réforme et la méthode retenue


La Seconde Assemblée régionale tient par ailleurs à faire part de ses réserves tant sur les objectifs et les attendus de la réforme, que sur la méthode retenue.
  • Objectifs et attendus de la réforme : Aucun élément tangible n’indique que la fusion des Régions et l’augmentation de la taille de celles-ci engendrera des économies ni un accroissement de la puissance régionale.
 
  • Méthode retenue : le Gouvernement a souhaité la réforme territoriale par la géographie du territoire (1er projet de loi) avant d’examiner la répartition des compétences entre les collectivités (second projet de loi). Il l’a fait en l’absence complète de consultation des élus, des citoyens et de la société civile. Or, pour qu’une réforme réussisse, il est nécessaire qu’elle suscite l’adhésion.
     
Dès lors, le CESE de Lorraine estime que des aménagements de la réforme sont nécessaires pour pouvoir aller plus avant. C’est la question qui est renvoyée aujourd’hui aux élus et plus particulièrement aux parlementaires qui demain, auront à examiner cette réforme. (Photo : Pascal Bodez- Région Lorraine)

Lorraine-Alsace-(Champagne-Ardenne) : les conditions de la réussite
 
 
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